Nouveau DPE, les infos à retenir !
Pourquoi un nouveau DPE ?
Avant 2021, le diagnostic de performance énergétique était qualifié de peu fiable car calculé selon différentes méthodes en fonction du professionnel. Soit par étude de factures, soit par étude des matériaux d'isolation. De plus, les DPE vierges (dont les diagnostics énergétiques sont vides) étaient fortement présents. Le nouveau DPE a pour but d'uniformiser la méthode de calcul et de fiabiliser sa valeur, notamment grâce à son opposabilité.
La réfome concerne autant les propriétaires pour la vente que pour la location de leur logement.
Il est la resultante de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 qui fait la guerre aux "passoires thermiques", c'est à dire les logements dont l'étiquette énergétique est située entre G et F.
Les évolutions de 2022 :
1. Il devient opposable. C'est à dire que le diagnostiqueur engage sa responsabilité lors de son analyse. En cas d'erreur détectée par l'acheteur, ce dernier peut désormais poursuivre en justice le propriétaire, et le propriétaire le diagnostiqueur, afin de demander des dommages et intérêts.
2. Une méthode de calcul unifiée. Jusqu'à présent la méthode de calcul du DPE était à la bonne grâce du diagnostiqueur, parfois par étude du bâti et des matériaux de construction, parfois sur présentation de factures et des consommations d'énergie. Désormais, l'étude de la performance énergétique sera la méthode dite "3CL" ou méthode conventionnelle. Il s'agit d'une étude poussée du bâtiment et des matériaux le composant. Isolation, matériaux, système de chauffage, production d'eau chaude, surfaces vitrées etc, seront analysés. La méthode sur facture est désormais interdite.
Davantage d'usages de consommation sont également étudiés : 5 usages contre 3 dans l'ancien calcul. Le chaffage, l'eau chaude, la climatisation, l'éclairage, et les auxiliaires (VMC etc).
3. Le nouveau DPE est désormais adressé aux logements à la location et à la vente de façon indifférente.
4. Fin des DPE vierges. Il était possible jusqu'à aujourd'hui de présenter un DPE vierge pour les logements construits avant 1948. Désormais, plus aucun logement ne pourra prétendre à être vendu sans DPE.
Seul élément qui restera inchangé : La durée de validité. La validité du DPE est de 10 ans. Exception faite des anciens DPE toujours valables, qui voient leur durée de validité réduite exceptionnellement pour encourager les vendeurs à refaire le DPE selon les nouvelles méthodes de calcul.